LOKI [ALPINESS] - Conditions générales de vente - GRAND PUBLIC

V3 du 01/07/2021

Préambule :

La SARL LOKI (RCS Nantes n°794 193 367) propose et commercialise un service de randonnées accompagnée en SWINCAR électrique, sous le nom ALPINESS (marque déposée).

Par extension, dans ces conditions générales de vente et pour en simplifier la lecture, la terminologie ALPINESS recouvre à la fois la notion de marque et se substitue à LOKI pour les questions d'ordre juridique. 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations entre ALPINESS et le CLIENT pour les commandes passées sur le site www.alpiness.fr, pour les CLIENTS dits « GRAND PUBLIC ».

(Les entreprises ou associations bénéficient de conditions spécifiques, sur devis).

 

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et les accepter sans réserve ni restriction.

Si ces conditions générales venaient à évoluer, elles seraient reproduites immédiatement sur le site www.alpiness.fr, mais les conditions applicables resteront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de commande par le CLIENT, et jointe à sa confirmation de réservation.



Article 2 : Réservation et modes de règlement d’une randonnée en Swincar

L’achat et le règlement d’une randonnée en Swincar auprès d'ALPINESS, ne peut s’effectuer que via le site Internet www.alpiness.fr et le règlement ne peut s’effectuer que par Carte Bancaire en ligne.

La date d’achat correspond à la date effective de réception du règlement.

Article 3 : Choix de la date du service et heure de convocation et condition de réalisation de la prestation

  • Les impératifs d’organisation ne permettent pas à ALPINESS de convoquer les CLIENTS selon l’heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s’engage donc à se conformer à l’heure de convocation qui lui sera indiqué dans l’email de confirmation de commande.

  • ALPINESS décline toute responsabilité en cas d’absence de l’acheteur ou d’un de ses coparticipants le jour et à l’heure de la randonnée. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué.

  • D’autre part, l’acheteur s’engage à prévenir ALPINESS au plus tôt si un contre-temps devait l’empêcher de se présenter à l’heure de la randonnée commandée.

  • L’heure de début d’activité est donnée à titre indicatif et peut varier de quelques heures. En cas de modification, ALPINESS préviendra le client au plus tard la veille de la randonnée.

  • De manière générale, un nombre minimal de 2 réservations par horaire proposé permet à la prestation d’avoir lieu. En deçà de ce nombre, Alpiness se réserve le droit d’annuler la prestation, après proposition préalable d’un créneau de report (si cela est possible).

  • De manière particulière, selon le type de randonnée, un nombre minimal de réservations plus élevé peut être fixé par ALPINESS afin que la randonnée puisse se réaliser. Cette information figurera clairement sur le site www.alpiness.fr, menu LES FORMULES.

Article 4 : annulation à l'initiative d'ALPINESS

Pour des raisons indépendantes de sa volonté (circuits de randonnée impraticables, conditions météorologiques exceptionnelles, panne véhicule, sans que ce soit limitatif…), ou sur demandes des autorités locales, ALPINESS peut être amenée à modifier le planning et éventuellement à annuler la randonnée. Le CLIENT sera prévenu dès que possible et dans le cas d’une annulation les participants seront prévenus au plus tard 1 heure à l’avance par email et/ou sms ou téléphone.

Si la reprogrammation ne peut se faire par défaut de disponibilité du CLIENT, il sera procédé à un remboursement intégral de la prestation prévue.

​Article 5 : annulation à l'initiative du CLIENT

 

Si le CLIENT souhaite annuler sa randonnée et quelle qu’en soit la cause, le CLIENT s’engage à informer ALPINESS dans les meilleurs délais par téléphone ou sms (07 86 37 97 91), ou encore par email. Un  remboursement sera proposé selon les strictes conditions suivantes :​

  • Jusque J-2 : remboursement intégral

  • Jusque J-1 : remboursement de 50%

  • Jour J : jusqu'à H-2 : remboursement de 25%

  • Non présentation au départ (no show) : aucun remboursement

​Il est rappelé que les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le CLIENT de la date programmée, seule ALPINESS se réserve le droit d'annuler une randonnée pour conditions météorologiques exceptionnelles.

​​Article 6 : Conditions de remboursement

Toute demande de remboursement devra être adressée par email à contact@alpiness.fr en joignant un RIB. Si le remboursement est justifié, il sera effectué par virement bancaire sous un délai de 14 jours maximum.

Article 7 : Engagements du CLIENT participant à la randonnée

  • Le CLIENT conducteur devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire en cours de validité (à présenter au début de la randonnée sur demande des responsables d’ALPINESS, et à conserver sur lui lors de la randonnée). Les passagers du tandem non conducteurs auront au minimum 5 ans ou une taille équivalente à celle d'un enfant de 5 ans.

  • Le conducteur et son passager ne devront pas dépasser un poids cumulé de 190 kg, limite supportée par le Swincar Tandem, sous peine de se voir refuser la randonnée (sans remboursement possible).

  • Le CLIENT conducteur s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au briefing précédent la randonnée et celles données pendant la randonnée par l’encadrant d’ALPINESS, en conformité avec le Code de bonne conduite envoyé par email avec la confirmation de commande.

Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, l’encadrant d’ALPINESS se réserve le droit de mettre un terme à la participation à la randonnée du participant et de ses accompagnants, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

  • Le CLIENT devra également s'équiper en conformité avec les consignes précisées lors de la réservation et rappelées dans l’email de confirmation de commande. (Exemple : porter des chaussures fermées, disposer de vêtements chauds et imperméable etc.). En cas d'équipement insuffisant, l’encadrant d’ALPINESS se réserve le droit de refuser la participation du CLIENT à la randonnée, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

  • Le CLIENT conducteur déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.

  • Toute personne manifestement en état d'ébriété, sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments incompatibles avec la conduite d'un engin motorisé se verra refuser l'accès à la randonnée sans qu'aucun remboursement même partiel ne puisse être demandé.

  • Dès leur arrivée au point de rendez-vous, le participant et ses accompagnants autorisent ALPINESS à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où ceux-ci pourraient être impliqués. Cependant la diffusion des images enregistrées sur les réseaux sociaux et plateforme web ne pourra se faire qu'avec l'accord du CLIENT, sauf si celui-ci n'est pas reconnaissable (prise de vue de dos, etc.). Cet accord sera donné ou refusé par écrit sur le document d’accueil remis lors du briefing.

 

 

​ Article 7bis : Engagements du participant à la randonnée : Cas particulier de la casse en cas de non-respect des consignes

  • Le participant conducteur prend bonne note qu’en cas de casse de pièces du véhicule consécutive à un non-respect du Code de bonne conduite Alpiness reçu par email lors de la réservation, expliqué et remis lors du briefing préalable à la randonnée, ou à tout autre comportement inapproprié, les réparations seront à sa charge intégrale, pièces et main d’œuvre, selon les tarifs ci-après.

  • La main d’œuvre sera facturée au temps passé selon un barème d’heure communiqué par le fabricant SWINCAR au tarif de 50€/HT de l’heure.

  • Le CLIENT s’engage à régler la facture à réception (envoi par tout moyen).

Désignation - Tarif en euros HT - Tarifs en euros TTC

1 - Jambe coudée Avant/Arrière - 394 - 472,8

2 - Ressort à gaz d'inclinaison - 63 - 75,6

3 - Amortisseur AV / AR - 80 - 96

4 - Cable Push-Pull d'inclinaison 8mm - 93 - 111,6

5 - Cable Push-Pull de direction 8mm - 97 - 116,4

6 - Rotule de butée de câble - 24 - 28,8

7 - Axe Inox - 37 - 44,4

8 - Basculeur de direction - 37 - 44,4

9 - Flexible de frein - 12 - 14,4

10 - Potentiomètre / accélérateur - 44 - 52,8

11 - Pneu - 71 - 85,2

12 - Chambre à air - 18 - 21,6

 

13 - Moteur de roue - 833 - 999,6

14 - Fusible principal - 30 - 36

15 - Contrôleur moteur électronique - 394 - 472,8

16 - Chargeur - 680 - 816

 

17 - Main d'œuvre facturée au temps passé (par heure) - 50 - 60

Article 8 : Caution

 

Aucune caution ne vous sera demandée le jour de la randonnée. Cependant, comme rappelé dans l’article 7bis, la responsabilité financière du participant est engagée en cas de non-respect des consignes.

Article 9 : Assurance

La société LOKI, représentante de la marque ALPINESS, est assurée par un contrat Responsabilité Civile auprès de la compagnie AXA France IARD, RC PRO n°10792636204.

Nature des Garanties :

Nature des garanties et Limites de garanties en € :

Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus (autres que ceux visés au paragraphe "autres garanties" ci-après) : 9 000 000 € par année d’assurance

Dont :

Dommages corporels 9 000 000 € par année d’assurance

Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus 1 200 000 € par année d'assurance

 

Autres garanties :

Nature des garanties Limites de garanties en €

Atteinte accidentelle à l’environnement (tous dommages confondus) (article 3.1 des conditions générales) : 750 000 € par année d'assurance

Dommages immatériels non consécutifs (selon extension aux conditions particulières) : 150 000 € par année d'assurance

Dommages aux biens confiés (selon extension aux conditions particulières) : 150 000 € par sinistre

Pour tout autre risque, couvrant notamment les cas d’annulation ou les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie, le CLIENT est invité à souscrire sa propre assurance ou son propre contrat d’assistance.

​Article 10 : Responsabilité

  • ALPINESS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.

  • ALPINESS ne répondra en aucun cas des dommages matériels qui seraient occasionnés lors des randonnées aux biens appartenant aux participants, même s’ils sont causés par un tiers étranger à la réalisation de la prestation.

  • Le conducteur et son passager déclarent connaître et comprendre les risques inhérents à la conduite d’un Swincar à caractère de loisirs et décharge en conséquence les dirigeants, les salariés et les partenaires d’ALPINESS, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée, sauf s’ils étaient consécutifs à un comportement fautif avéré de ces mêmes personnes.

  • Le CLIENT déclare être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité.

 

Article 11 : Attribution de compétences 

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de la société LOKI représentante d’ALPINESS.

 

​​

Article 12 : Site internet 

Les photos du site internet www.alpiness.fr ne sont pas contractuelles.

 

LOKI [ALPINESS]

Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS 794 193 367

Siège social est situé 13 bis promenade de Bellevue, 44980 Sainte Luce sur Loire

Représentant légal : Thomas Gauffriau

Numéro de téléphone : 07 86 37 97 91

Numéro de TVA intracommunautaire : FR56794193367